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Conditions générales d'utilisation
Site mobile francetv pluzz (CGU)

I – PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du Service francetv pluzz (Ci-après dénommé le « Service Pluzz ») lequel est accessible via le site mobile "francetv pluzz" disponible à l'url http://m.pluzz.francetv.fr/ sur les téléphones mobiles accédant à internet via un navigateur internet (ci-après dénommée le « Support »).

Le Service Pluzz est édité par France Télévisions, société anonyme au capital de 347.540.000 euros, ayant son siège social 7 Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 766 947.
Tel : (+ 33) (0)8 90 71 02 (0.15 €/min)

Directeur de la Publication : Delphine Ernotte Cunci.

Hébergeur : Jaguar Network, dont le siège social est 71 Avenue André Roussin BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16
Tel : + 0811 656 111

Toute connexion et utilisation du Service Pluzz par les utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») s’effectue dans le cadre des présentes CGU.

Le fait d’accéder au Service Pluzz emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des CGU. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU dans leur intégralité doit s’abstenir d’utiliser le Service Pluzz.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Service Pluzz par l’Utilisateur.

Le Service Pluzz est gratuit hors coût d’abonnement à Internet.

II - DESCRIPTION DU SERVICE PLUZZ

Le Service Pluzz est un service de visionnage gratuit en direct (« Vidéos En Direct ») et à la demande en lecture seule et sans possibilité de stockage, d'enregistrement et/ou copie des programmes audiovisuels diffusés (« Vidéos en Replay ») sur les chaînes de France Télévisions : 1ère, France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô (ci-après dénommés « les Vidéos »).

Les Vidéos en replay sont mises en ligne dans un délai moyen d’une heure après la fin de leur diffusion sur la chaîne concernée pour une durée de 7 jours.

Les Vidéos en replay sont consultables via les outils de recherche et de présentation des Vidéos suivants :
- Par chaîne : France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et La 1ère
- Par date
- Par 1ère lettre de programme
- Par région : 24 chaînes France 3 régionales et 9 chaînes 1ère ultramarines
- Par genre : « Info », « Documentaire », « Série et Fiction », « Magazine », « Culture », « Jeunesse », « Divertissement », « Sport », « Jeu », « Autre »
- Par un moteur de recherche à partir de mots clés.

Les Vidéos peuvent être précédées d’une ou plusieurs publicités.

III - RESPECT DES CONTRAINTES NOTAMMENT TECHNIQUES

France Télévisions pourra être amenée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement du Service Pluzz à définir des contraintes, notamment techniques que l’Utilisateur accepte.

Ainsi, France Télévisions pourra notamment être amenée à :
Limiter la taille ou le nombre de Vidéos consultables par l’Utilisateur.
Limiter la durée d’accès aux Vidéos accessibles à titre gratuit.
Retirer discrétionnairement des Vidéos du Service Pluzz, sans en avertir l’Utilisateur.

IV – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

France Télévisions s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs du Service Pluzz ainsi que leur confidentialité.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits soit en écrivant à France Télévisions - A l'attention de Monsieur le Responsable du Service Inscription Internet – 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris.

V – PROTECTION DES MINEURS

Les personnes titulaires de l’autorité parentale sur un mineur sont invitées à surveiller l’utilisation faite par un Utilisateur mineur des Vidéos du Service Pluzz.

VI – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Service Pluzz (notamment la structure, tous les textes, photos, Vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

France Télévisions accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser le Service Pluzz sur le Support pour un usage uniquement personnel et privé.

En conséquence, l’utilisateur ne peut d’aucune autre manière que celles expressément proposées et autorisées depuis le Support, reproduire, représenter, diffuser, altérer commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments du Service Pluzz. Toute utilisation illicite de tout ou partie des éléments et notamment les Vidéos (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

VII – RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que France Télévisions a une obligation de moyen quant à la fourniture du Service Pluzz.

France Télévisions ne garantit pas les performances et les modifications du Service Pluzz qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.

Ainsi, France Télévisions n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.

France Télévisions ne sera pas tenue responsable au cas ou l’interruption ou l’altération de la qualité du Service Pluzz serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

L’accessibilité aux différents services nécessaires au bon fonctionnement du Service Pluzz peut être suspendue pour des interventions de maintenance, afin d’en assurer le bon fonctionnement.

De manière générale, l’Utilisateur garantit France Télévisions contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Service Pluzz ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient France Télévisions quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter.

VIII – SUPPORT UTILISATEUR

Si l’Utilisateur rencontre un problème technique, il pourra contacter France Télévisions en écrivant à l’adresse email contact-pluzz@francetv.fr ou à l'adresse postale suivante :

Equipe francetv pluzz – France Télévisions Editions Numériques
7, Esplanade Henri de France
75015 Paris

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse email contact-pluzz@francetv.fr ou à l'adresse postale suivante :

Equipe francetv pluzz – France Télévisions Editions Numériques
7, Esplanade Henri de France
75015 Paris

IX – MODIFICATIONS DU SERVICE PLUZZ ET DES CGU

France Télévisions ne garantit pas le maintien de tout ou partie du Service Pluzz initialement proposé.

France Télévisions informe les Utilisateurs que les CGU peuvent être modifiées en tout ou partie, à tout moment.

Dans tous les cas, les présentes CGU seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur le Support et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Service Pluzz postérieurement à ladite mise en ligne. France Télévisions s’engage à ce que les présentes CGU soient présentes, à tout moment, sur le Support (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie du Service Pluzz).

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU disponibles en permanence sur l’Application.

L’Utilisateur accepte, par les présentes CGU, d'être réputé accepter la dernière version des CGU à chaque nouvelle connexion au Service Pluzz.

X - DISPOSITIONS FINALES

Si une partie quelconque des dispositions des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.

L'utilisation de tout ou partie du Service Pluzz proposée implique une acceptation totale et inconditionnelle des CGU par les Utilisateurs.